Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Aïna met à disposition son application mobile Mon Suivi Santé, et les services disponibles au bénéfice de l’utilisateur. En utilisant l’application mobile Mon Suivi Santé d’Aïna, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes dispositions et conditions générales d’utilisation.

L’application mobile Mon Suivi Santé a pour objectif de permettre à ses utilisateurs de mieux suivre leur état de santé. De façon pratique, les utilisateurs peuvent :

• Répondre chaque jour à un questionnaire sur la présence de symptômes évocateurs du virus.
• Bénéficier de recommandations très simples sur l’attitude à adopter en fonction des réponses au questionnaire.
• Conserver un historique de leurs symptômes afin de visualiser leurs évolutions.

Le questionnaire permet de suivre ses symptômes. Il est basé sur l’état actuel des recommandations en vigueur au 15 mai 2020.

Les recommandations données concernent l’attitude à adopter. Ces recommandations sont d’ordre indicatif et non-médical. L’utilisateur reconnait que Mon Suivi Santé ne peut en aucun cas se substituer à un diagnostic médical. Elle n’a pas pour vocation d’apporter un avis médical. Pour plus d’informations concernant son état de santé et une contamination au virus, il est nécessaire de consulter un professionnel de santé. En cas d’urgence médicale, l’utilisateur doit contacter immédiatement un médecin ou les services d’urgence

L’historique des symptômes permet aux utilisateurs de pouvoir suivre plus facilement leur état de santé et de communiquer plus facilement avec un professionnel de santé.

L’ensemble des données de l’utilisateur sont stockées exclusivement sur le terminal mobile de l’utilisateur. Ces données ne sont ni récoltées ni utilisées par des organismes tiers ou par Aïna. Elles sont liées au terminal mobile utilisé et pour l’instant non transférable d’un appareil à un autre.

L’application mobile fonctionne avec les terminaux mobiles utilisant les systèmes d’exploitation Apple iOS et Android. La société Aïna ne garantit pas l’absence de bugs, d’inexactitudes, d’erreurs, ou d’autres éléments nuisibles. Aïna ne pourra être tenue responsable des éventuels préjudices causés qui en résulteraient, notamment sur la perte des données des utilisateurs.

L’ensemble des données de l’application sont stockées localement sur le téléphone. Par conséquent, les données seront perdues en cas de perte ou d’endommagement du terminal mobile ou en cas de surpression de l’application. La société Aïna décline toute responsabilité en cas de perte des données.

La société Aïna décline toute responsabilité en cas de vol de données lié à un vol du terminal mobile de l’utilisateur ou d’un piratage.

Les usagers sont seuls responsables du bon remplissage de leurs données et de toute démarche médicale nécessaire concernant leur état de santé. A ce titre, la responsabilité de AÏNA ne serait en aucun cas être engagée.

Mon Suivi Santé ne remplace en aucun cas un diagnostic médical ou un test de dépistage mené par un professionnel de santé. Les usagers sont seuls responsables de leurs comportements sociaux et médicaux. AÏNA ne peut être tenue responsable des décisions prises par les usagers.

L’application et chacun des éléments qui la composent sont la propriété exclusive de AÏNA conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits relatifs aux brevets, marques, dessins et modèles, logos). La mise à disposition de l’application ne serait être analysée comme un transfert de propriété aux bénéfices de l’utilisateur. L’utilisateur n’est pas autorisé à décompiler ou désassembler l’application, reproduire, représenter, modifier, traduire, adapter, partiellement ou totalement sans l’accord préalable écrit de Aïna.

Aucune donnée personnelle des usagers d’une quelconque nature n’est sauvegardée par Aïna. L’ensemble des données personnes sont stockées sur le téléphone de l’utilisateur.

La présente application, les modules, les conditions d’utilisation sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour répondre à ce litige.

L’application est éditée par :
Aïna – 3 rue Montaigne, 42000 Saint Etienne, SAS au capital de 26.000,00 euros – RCS 833333438 – N° de TVA intracommunautaire : FR23833333438 – Présidente : Madame Florence Mathieu – Directeur de la publication : Madame Florence Mathieu. Contact : contact@aina.io

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont entrées en vigueur le 15 mai 2020.